Mentions Légales

Dernière mise à jour : 23 décembre 2024

Article 1 — Éditeur de l'application

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs de l'application HAYAT les présentes mentions légales.

L'application HAYAT est éditée par :

App Sur Mesure

Statut : Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur)

SIREN : 182 940 626

Siège social : 25 rue Saint-Jean, 59140 Dunkerque, France

Pays d'immatriculation : France

Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

Contact : contact@appsurmesure.com

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise App Sur Mesure, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

Article 3 — Hébergement

3.1 Application Web

L'application web est hébergée par :

3.2 Base de données

La base de données est hébergée par :

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application HAYAT, incluant notamment les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, animations, sons, vidéos, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive d'App Sur Mesure, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'App Sur Mesure.

Toute exploitation non autorisée de l'application ou de l'un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.1 Licences utilisées

Les animations et ressources graphiques sont utilisées sous licences commerciales valides :

Article 5 — Crédits

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via l'application HAYAT est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 7 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Douai, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.